J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03379

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Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du président de la commission des comptes du logement


NOR : EQUE0101550A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 février 2002, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission des comptes du logement.